Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
JEILABIA – Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise
SIRET : 92036962600014
Adresse : 5 rue de la Grange Colombe, 78120 Rambouillet, France
Email : contact@jeilabia.com
Numéro de téléphone : 0626620088
Responsable de la publication : Anissa OUBAÏD
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.jeilabia.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par JEILABIA au consommateur.Donnees Personnelles
3. Produits
Les produits proposés sont des hijabs et accessoires associés. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). JEILABIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.jeilabia.com. La procédure de commande comprend les étapes suivantes :
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Sélection des produits
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Ajout au panier
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Validation du panier
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Identification ou création d'un compte client
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Choix du mode de livraison
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Choix du mode de paiement
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Validation définitive de la commandedomaineduboutdumonde.com+1Keobiz.fr+1Axonaut+2Captain Contrat+2excilio.fr+2
La validation définitive de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. La commande ne sera considérée comme acceptée qu'après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés via Mondial Relay. Les délais moyens de livraison sont les suivants :
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France métropolitaine : 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge
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Union Européenne : 3 à 6 jours ouvrés selon la destination
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International : 3 à 6 jours ouvrés selon la destination
Frais de livraison :
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France : 3,90 €
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Union Européenne : 14,90 €
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International : 19,90 €
JEILABIA s'engage à expédier les produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande.Le coin des entrepreneurs
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.cgv-expert.fr
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à contact@jeilabia.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour sont à la charge du client.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
JEILABIA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de JEILABIA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
11. Données personnelles
JEILABIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit d'envoyer un email à contact@jeilabia.com.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.jeilabia.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de JEILABIA. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
13. Médiation des litiges
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel nous adhérons :
Nom du médiateur : Anissa OUBAID
Adresse postale : 5 rue de la grange colombe 78120 Rambouillet
Site internet : JEILABIA.FR
Vous pouvez également déposer une demande de médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.